Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Les factures reliées aux consommations d’énergie peuvent représenter une somme assez importante pour un ménage. Pourtant, ce type de consommation est incontournable et permet à un foyer d’avoir le minimum de confort. On entend par chèque énergie un dispositif qui a pour vocation d’aider les consommateurs à s’acquitter de leurs dépenses liées à l’utilisation de l’énergie. Ci-après ce que vous devez savoir sur le chèque énergie.

Comment fonctionne le chèque énergie ?

Le chèque énergie est dédié à régler les diverses factures qui émanent de l’énergie. C’est-à-dire que l’électricité, le gaz, l’utilisation de différentes matières combustibles pour alimenter le chauffage ou la production d’eau chaude, etc. font partie de ce qu’on appelle énergie. En principe, ce dispositif est réservé aux ménages défavorisés. Avec leurs faibles revenus, ils ont du mal à joindre les deux bouts, c’est pourquoi alléger leurs charges financières devient une des priorités de l’État, une tâche que celui-ci réalise à travers ses programmes.

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 stipule que les fournisseurs d’énergies sont tenus de faire parvenir aux bénéficiaires du chèque les données concernant leurs consommations. Ces données doivent correspondre au frais de consommation exprimés en euros, et ce en temps réel, pour ce qui est de l’électricité. Sachez que le montant du chèque est compris entre 48 et 277 euros TTC par an. Cela varie selon le nombre d’individus composant le foyer et selon les revenus produits par l’ensemble des personnes actives dans le ménage.

Ainsi, dans un premier temps, on utilise le chèque énergie pour régler les factures d’énergie. Ensuite, il y a la redevance en logement foyer, vu que la personne bénéficiaire de l’aide ne dispose pas de facture d’énergie en son nom. Et enfin, les charges destinées à la rénovation énergétique sont aussi comprises dans ce dispositif s’il s’agit d’une amélioration qui est incluse dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

A qui est-il destiné ?

Les ménages qui sont susceptibles de profiter des avantages du chèque d’énergie sont ceux qui ont un revenu fiscal de référence ne dépassant pas les 10 700 euros par an et par unité de consommation (UC). Autrement dit, cette initiative de l’État est uniquement destinée aux ménages qui sont vraiment dans le besoin. Il faut savoir qu’aucune démarche n’est nécessaire. Il appartient à l’administration fiscale d’élaborer une liste sur laquelle figurent les personnes qui répondent potentiellement aux critères d’attribution établis.

C’est à l’agence de services et de paiement (ASP) de déterminer et de s’assurer si vous êtes bien éligibles pour cette aide au paiement ou non. L’ASP est compétente pour étudier et analyser les demandes pour l’octroi d’un chèque énergie. C’est à eux de délivrer le titre de paiement aux personnes à qui il est réellement nécessaire d’accorder le chèque. Pour ce faire, cette agence fait l’intermédiaire entre les bénéficiaires et les entités qui offrent les prestations de services dans le domaine de l’énergie. Il est de son ressort de rembourser les fournisseurs en énergie, les distributeurs, ou encore les spécialistes qui ont réalisé des travaux se rapportant à la rénovation énergétique, pour le compte du bénéficiaire.

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