Être propriétaire et toucher les APL : comment bénéficier de cette aide ?

Dans la politique du logement, l’aide personnalisée au logement ou APL est parmi les dispositifs dont peuvent bénéficier les propriétaires comme les locataires. C’est une aide que des nouveaux acquéreurs de bien immobilier pourraient prétendre et octroyée après avoir fait l’étude de leurs cas. L’éligibilité est alors soumise à des conditions.

L’APL, qu’est-ce que c’est ?

L’APL ou Aide Personnalisée au Logement consiste à obtenir une allocation logement permettant de réduire le loyer si le demandeur est un locataire, ou de réduire des mensualités s’il s’agit d’un emprunt immobilier. Deux organismes accordent cette aide, à savoir la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si le demandeur est assuré par le régime agricole. Elle peut être encaissée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres demandeurs.

Une personne propriétaire d’une maison peut alors demander cette aide, à condition qu’elle remplisse les critères d’éligibilité. Si avant, les acquéreurs de logements neufs, ceux qui prévoient de faire un agrandissement, ou procèdent à une amélioration ont pu bénéficier cette aide, désormais, ce sont ceux qui ont comme projet l’achat d’un logement ancien se trouvant dans une zone tenue qui pourront en bénéficier.

Les critères pour en bénéficier

Afin d’avoir accès à ce prêt, des critères permettent de sélectionner ceux qui pourront en bénéficier. Ainsi, ces personnes, de nouveaux propriétaires d’un logement ancien, qui ont contracté un prêt conventionné ou un prêt à l’accession sociale peuvent s’y souscrire. Un certificat délivré par l’organisme prêteur portera les mentions nécessaires : le montant de la somme contractée, la durée de l’emprunt ainsi que les modalités de remboursement. La maison doit se situer dans la zone 3 qui recense les communes françaises ayant moins de 100 000 habitants. La maison doit également servir de résidence principale du souscripteur de l’aide, aucune demande pour une résidence secondaire ne sera considérée.

Un autre paramètre est aussi à prendre en compte, celui de la surface habitable qui doit faire au moins 9 m², avec une hauteur au plafond qui mesure au minimum 2,20 mètres du sol, ou bien un volume habitable estimé à 20 m². Pour ce qui est des critères financiers, il faut également que les revenus du demandeur n’excèdent pas un certain plafond. Cela varie selon la composition du foyer, ainsi que la zone géographique dans laquelle est implanté le logement. Les revenus sont ainsi déterminés selon les ressources du foyer et le nombre de personnes qui le composent.

Comment calculer le montant ?

Le calcul de l’APL ou Aide Personnalisée au Logement peut très bien se faire à partir d’une simulation, disponible en prenant rendez-vous auprès d’un conseiller CAF. Les propriétaires, contrairement aux locataires qui pourraient soumettre le calcul de leur APL en ligne, via Internet, devront se rendre dans les locaux de CAF. Pour faire le calcul, il faut quelques éléments permettant de l’évaluer :

  • les ressources et la situation professionnelle de tous les membres de la famille
  • le nombre de personnes à charge
  • la zone dans laquelle se situe le logement
  • le montant de la mensualité du crédit ainsi que sa date de signature
  • le patrimoine immobilier.

Cette aide sera calculée le 1er janvier de chaque année et les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte pour définir le calcul. Toutefois, pour les propriétaires dont la situation aurait subi des changements au cours de ces mois, entre autres une modification de la situation professionnelle, une perte d’emploi, une séparation ou une naissance, le droit à l’aide sera révisée par la CAF ou par la MSA. La demande se fera auprès de la CAF.

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