L’aide de l’ANAH : définition, conditions et avantages

La politique du logement actuelle a généré plusieurs dispositifs dont ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat. Si certains procédés permettent d’aider les acquéreurs de biens immobiliers, ce dispositif est surtout orienté vers le développement et l’amélioration de la qualité des habitats en y effectuant des travaux. Le confort des occupants est alors le principal objectif du dispositif. Ce guide permettra de mieux le connaître.

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’ANAH est un organisme public qui opère dans l’octroi de subvention aux propriétaires habitant dans leur bien ou aux bailleurs afin d’optimiser leur confort, ainsi qu’aux copropriétaires d’un immeuble. C’est surtout une aide ou une prime destinée à effectuer des travaux d’amélioration et permettant ainsi de sortir d’une lacune, voire de la précarité du logement. C’est une initiative visant à offrir aux occupants d’un logement un « habitat solidaire » et au logement lui-même un confort optimal et durable.

Cette agence attribue des aides financières à des particuliers qui projettent d’entamer des ouvrages dans le but d’apporter plus de confort à leur habitation. Ce sont des éco-subventions destinées à des logements anciens ou d’un ancien immeuble, il ne s’agit ni de prêts pour un achat, ni d’aides pour une acquisition, il s’agit tout simplement de fonds pour une réhabilitation ou pour une amélioration.

Quels sont ses objectifs ?

Essentiellement, l’Agence Nationale de l’Habitat a choisi son engagement dans l’habitat économe et ses opérations sont axées sur quelques objectifs. L’ANAH procède dans la lutte contre la précarité énergétique en subventionnant les travaux sur les équipements y rattachés. L’agence propose également ses aides afin de traiter les habitats précaires et très dégradés, mais également pour permettre à ses occupants de trouver le confort optimal pour pouvoir y vivre.

Adapter les logements aux personnes âgées et à mobilité réduite, voire aux handicaps avancés, est aussi la mission que l’agence s’accorde en mettant à des particuliers ou à des copropriétés l’opportunité de le faire. L’agence ne prête pas seulement main forte aux propriétaires privés, elle aide aussi les bailleurs dans le développement de leur logement afin de permettre l’accès au loyer modéré. Les copropriétés qui se trouvent en difficultés sont aussi des situations auxquelles l’agence opère.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Afin de bénéficier l’intervention de l’ANAH, il faut être éligible et cela est soumis à des conditions. Ainsi, les logements éligibles pour être couverts par ces subventions sont ceux qui sont reconnus pour leur insalubrité et leur dégradation après un diagnostic avant tous travaux. Les logements qui atteignent un certain niveau de performance énergétique avec, au moins, une étiquette énergie D, après les travaux.

Les logements qui peuvent en bénéficier sont également ceux qui ne font pas l’objet d’aucun financement de l’État ni d’un prêt à taux zéro, et ce, pendant les 10 années précédant la demande. Bénéficier de ces subventions requiert des critères qui sont basés sur les conditions financières du demandeur et sur la nature des travaux qu’il projette d’effectuer. Les propriétaires-bailleurs sont également tenus à faire des engagements pour en bénéficier les sollicitant à mettre sous location leurs biens.

Exceptionnellement, certains cas peuvent faire l’objet d’une étude afin d’en bénéficier. Il s’agit de personnes qui assurent la charge de certains travaux à effectuer dans les logements que leurs ascendants ou leurs descendants occupent. Certaines communes projetant de faire des travaux d’office ou des locataires qui souhaitent pourvoir leur logement pour des travaux d’aménagement de dispositifs aux personnes handicapées peuvent aussi soumettre leur demande.

Quels travaux sont pris en charge par ANAH ?

Comme le dispositif agit pour des travaux d’amélioration, certains travaux sont alors éligibles, d’autres non. À part les opérations permettant d’équiper le logement de nouvelles infrastructures pour des personnes à mobilité réduites, il y a surtout les travaux pour l’économie d’énergie qui sont pris en charge. Les travaux sur la toiture, les charpentes et la couverture, la pose d’isolation extérieure, celle d’une isolation thermique et acoustique font partie des opérations validées par le dispositif.

Les aménagements intérieurs optimisant l’économie d’eau ou la création d’équipement de récupérer l’eau de la pluie sont confirmés. C’est aussi le cas quand il s’agit de pourvoir le logement de chauffage ou de système de production d’eau chaude, ainsi que la pose d’équipements de refroidissement ou de climatisation. La production d’énergie décentralisée, la ventilation individuelle ou collective d’un habitat afin de renouveler l’air sont des démarches tout à fait éligibles. Il peut s’agir également de menuiseries extérieures qui doivent conférer une isolation acoustique et thermique. Il existe des simulateurs d’éligibilité aux aides proposées par ANAH afin de savoir si les travaux envisagés pourraient bénéficier de ces aides.

Quels en sont les avantages ?

Il faut dire que l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat est avantageuse avec des subventions permettant de financer les travaux d’amélioration pour offrir le confort aux logements des particuliers ou à des immeubles en délabrement. Mais C’est également un moyen pour bénéficier d’une déduction fiscale quand il s’agit de bailleurs qui sollicitent les aides.

En effet, l’agence peut signer avec des propriétaires-bailleurs des conventions qui proposent la mise en location du bien, et ce, pour permettre aux propriétaires de bénéficier de subventions. Il peut bénéficier surtout d’un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers pouvant aller jusqu’à 30%, 60% ou 70 % selon le type de convention : les conventions à loyer intermédiaire, les conventions à loyer social et très social et les propriétaires dans les zones A, A Bis, B1 et B2 sollicitant l’intermédiation locative.

Il y a deux formes de convention, à savoir la convention avec travaux et la convention sans travaux. La convention sans travaux est rattachée à une clause engageant le propriétaire à louer le logement pendant 6 ans, tandis que la convention avec travaux l’engage à louer son bien pendant 9 ans. Il est aussi à noter que les propriétaires conventionnés qui choisissent l’intermédiation locative touchent une prime de 1 000 € accordée par l’ANAH.

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